Créé le 5 octobre 1988
Le candidat ayant satisfait à cette dernière épreuve se voit attribuer le diplôme.
Arrêté du 18 août 1988
Article 17
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 1988
Créé le 5 octobre 1988
Le candidat ayant satisfait à cette dernière épreuve se voit attribuer le diplôme.
En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 1988