Arrêté du 18 août 1988

Article 6

Créé le 5 octobre 1988 · En vigueur depuis le 2 octobre 2009

Un livret de formation est ouvert au nom de chaque candidat sélectionné.

Pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique :

- la responsabilité de la sélection peut être déléguée à l'organisme de formation s'il en fait la demande ;

- les modalités de sélection peuvent comporter des épreuves qui complètent celles prévues au présent article et qui sont définies dans le dossier pédagogique soumis à l'agrément ;

- les directeurs régionaux s'assurent de la régularité du déroulement des épreuves ;

- le secrétariat régional du D.E.F.A. du lieu d'implantation de la formation instruit les dossiers des candidats ; la décision de sélection n'est valable que pour la formation bénéficiant de l'agrément.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mercredi 5 octobre 1988 au samedi 6 mai 1995