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Arrêté du 18 août 1986

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Article 3

L'arrêté du 27 mars 1981 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales est abrogé.

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Abrogé14 décembre 1996

Créé le 26 août 1986 · Abrogé le 14 décembre 1996

L'arrêté du 27 mars 1981 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-03-27

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 décembre 1996

En vigueur du mardi 26 août 1986 au vendredi 13 décembre 1996

Source : Légifrance