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Arrêté du 18 août 1986

Article 1

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Article 1

Les étudiants de troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales qui participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement dans les services ou sections de service où la nature des soins dispensés nécessite une surveillance médicale continue au chevet des malades, à savoir :

réanimation respiratoire ;

réanimation neuro-respiratoire ;

réanimation cardio-vasculaire ;

traitement des grands brûlés ;

traitement des comas toxicologiques ;

néphrologie (utilisation du rein artificiel) ;

- service mobile de secours d'urgences,

bénéficient d'une indemnité financée sur le budget de l'établissement fixée comme suit :

50 F. pour une garde de nuit de six heures au minimum effectuée entre 0 heure et 7 heures ;

32 F.

pour chaque garde de six heures consécutives effectuée entre 6 heures et 24 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 1996

Créé le 26 août 1986 · Abrogé le 14 décembre 1996

Les étudiants de troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales qui participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement dans les services ou sections de service où la nature des soins dispensés nécessite une surveillance médicale continue au chevet des malades, à savoir :

  • réanimation respiratoire ;
  • réanimation neuro-respiratoire ;
  • réanimation cardio-vasculaire ;
  • traitement des grands brûlés ;
  • traitement des comas toxicologiques ;
  • néphrologie (utilisation du rein artificiel) ;

- service mobile de secours d'urgences,

bénéficient d'une indemnité financée sur le budget de l'établissement fixée comme suit :

  • 50 F. pour une garde de nuit de six heures au minimum effectuée entre 0 heure et 7 heures ;
  • 32 F.

pour chaque garde de six heures consécutives effectuée entre 6 heures et 24 heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 décembre 1996

En vigueur du mardi 26 août 1986 au vendredi 13 décembre 1996

Source : Légifrance