En vigueur depuis le 30 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'une société pour des certificats de transport
Résumé. Un arrêté habilite une société en Nouvelle-Calédonie à délivrer des certificats pour le transport de marchandises jusqu'en mars 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.