Arrêté du 17 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Habilitation d'une société pour des certificats de transport

Résumé. Un arrêté habilite une société en Nouvelle-Calédonie à délivrer des certificats pour le transport de marchandises jusqu'en mars 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance