Arrêté du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. BREDA (Pascal, Francis), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERES-MICHEL-BREDA » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. BREDA, a été retiré de ses fonctions à Meaux.

Il est mis fin aux fonctions de M. BREDA (Pascal, Francis), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERES-MICHEL-BREDA » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).

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