Arrêté du 17 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Lourdes pour la visite du Pape, avec des règles d'utilisation précisées dans un arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Source : Légifrance