En vigueur depuis le 26 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape
Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Lourdes pour la visite du Pape, avec des règles d'utilisation précisées dans un arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.