JORF n°0222 du 23 septembre 2025

Article 1

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Vorderasiatisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne, prêtés à l'exposition « BYBLOS, CITÉ ÉTERNELLE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 24 mars 2026 au 23 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 février 2025 au 23 septembre 2026.


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Version 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Vorderasiatisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne, prêtés à l'exposition « BYBLOS, CITÉ ÉTERNELLE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 24 mars 2026 au 23 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 février 2025 au 23 septembre 2026.