La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Vorderasiatisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne, prêtés à l'exposition « BYBLOS, CITÉ ÉTERNELLE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 24 mars 2026 au 23 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 février 2025 au 23 septembre 2026.
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La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 septembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections,
V. Droguet
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres