JORF n°0217 du 18 septembre 2025

Article 2

Article 2

Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (NOR : JUSK2524680A) sont abrogés.


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Version 1

Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1

er

septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (NOR : JUSK2524680A) sont abrogés.