JORF n°0217 du 18 septembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 1 er septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

-les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
-les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés ;
-les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 1

er

septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

-les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;

-les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés ;

-les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.