Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un produit de la liste des remboursements de la sécurité sociale
Résumé Le pied médical d'OSSUR Europe ne sera plus remboursé par la sécurité sociale.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7, section 2-A, au chapitre III, dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe II », la rubrique « Société ÖSSUR Europe BV (OSSUR Europe) » et le code suivant, comprenant l'ensemble des références mentionnées dans l'avis susvisé de la CNEDiMTS du 4 juin 2024, sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------| |2709180|Pied restitution énergie, classe II, OSSUR Europe, TRES.|
1 version