Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la mise en place de l'activité partielle de longue durée
Résumé Les règles pour le chômage partiel de longue durée sont obligatoires pour tous les employeurs et salariés du cinéma.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les stipulations de l'accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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