Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant 2021-01
Résumé Tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'Or doivent suivre les nouvelles règles de salaire, sauf pour la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'Or du 1er septembre 1995, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'avenant 2021-01 du 21 mai 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
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