JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Article 1

Article 1

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Obligation de l'avenant n° 90 pour les employeurs et salariés des exploitations frigorifiques

Résumé Les employeurs et employés des entrepôts frigorifiques doivent suivre de nouvelles règles de salaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, les stipulations de l'avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, les stipulations de l'avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.