Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des alinéas de l'arrêté du 30 juillet 2021
Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien pour supprimer des parties qui ne respectaient pas une loi du travail et réorganiser les numéros des autres parties.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé, le 13e alinéa :
« Le 4e alinéa de l'article II.3.1 est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail. »
Est remplacé par :
« Le 4e alinéa de l'article II.3.1 et le 1er alinéa de l'article III.2.1.2 sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail. »
Au 14e alinéa du même article, leterme « 4e » est remplacé par « 5e ».
Au 15e alinéa du même article, le terme « 5e » est remplacé par « 6e ».
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