JORF n°0226 du 28 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2021, publié au Journal officiel du 17 août 2021, portant extension de la convention collective nationale du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments, de l'avenant du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale susvisée et de l'avenant du 23 février 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 16 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des alinéas de l'arrêté du 30 juillet 2021

Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien pour supprimer des parties qui ne respectaient pas une loi du travail et réorganiser les numéros des autres parties.

A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé, le 13e alinéa :
« Le 4e alinéa de l'article II.3.1 est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail. »
Est remplacé par :
« Le 4e alinéa de l'article II.3.1 et le 1er alinéa de l'article III.2.1.2 sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail. »
Au 14e alinéa du même article, leterme « 4e » est remplacé par « 5e ».
Au 15e alinéa du même article, le terme « 5e » est remplacé par « 6e ».

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2019/47, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.