Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'accord du 15 décembre 2020 sur la promotion et reconversion par alternance
Résumé Les vétérinaires et leurs employés doivent suivre les règles de promotion et reconversion par alternance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'accord 29 mars 2019 portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 15 décembre 2020 sur la promotion et reconversion par alternance conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
1 version