Arrêté du 17 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2021

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Attribution des compétences au directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit suivre cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2021

Source : Légifrance