JORF n°0221 du 22 septembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2021, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval

Assesseur suppléant : Mme Isabelle MESTRES épouse COSSE.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2021, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE ANGERS

Tribunal pour enfants de Laval

Assesseur suppléant : Mme Isabelle MESTRES épouse COSSE.