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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur suppléant au Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Résumé Mme REGNIER est nommée assesseur au Tribunal pour enfants de Mamoudzou jusqu'en 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2021, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant : Mme Gwenaëlla REGNIER.
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