Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord d'activité partielle de longue durée dans la librairie
Résumé L'accord sur l'activité partielle de longue durée pour la librairie est obligatoire pour tous, avec une possible correction des paiements à la fin de la période.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, les stitpulations de l'accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 5e alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve qu'une régularisation de l'indemnité versée au salarié intervienne au terme de la période de référence si nécessaire.
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