Arrêté du 17 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 1 3478179, 3424427 Stimulateurs cardiaques

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Ajout de codes pour les stimulateurs cardiaques

Résumé. Deux nouveaux codes pour les stimulateurs cardiaques ont été ajoutés à une liste de dispositifs médicaux.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 1 3478179, 3424427 Stimulateurs cardiaques

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