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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour les stimulateurs cardiaques
Résumé. Deux nouveaux codes pour les stimulateurs cardiaques ont été ajoutés à une liste de dispositifs médicaux.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 1 | 3478179, 3424427 | Stimulateurs cardiaques |