Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'annexe C d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2018 supprime l'annexe C de l'arrêté du 31 décembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Sct. Annexe CARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Sct. Annexe C, Art.