Arrêté du 17 septembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Sct. Annexe C, Art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'annexe C d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2018 supprime l'annexe C de l'arrêté du 31 décembre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Sct. Annexe CARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Sct. Annexe C, Art.

Historique des versions

Source : Légifrance