Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 septembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à l'Organisation internationale volontaire et publique « MEMORIAL, société historique, éducationnelle, charitable, pour la défense des droits de l'homme », Moscou, Russie, prêtés à l'exposition « GOULAG » organisée et présentée au musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère, Grenoble, du 15 novembre 2018 au 20 mai 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 novembre 2018 au 31 mai 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.