JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 septembre 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :

Représentants des usagers
Associations agréées défense des consommateurs

Mme Célia POTDEVIN, en remplacement de Mme Danielle DEFOSSEZ.

Distributeurs d'eau

M. Paul MOUSTY, en remplacement de M. Yannick RATTE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 septembre 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :

Représentants des usagers

Associations agréées défense des consommateurs

Mme Célia POTDEVIN, en remplacement de Mme Danielle DEFOSSEZ.

Distributeurs d'eau

M. Paul MOUSTY, en remplacement de M. Yannick RATTE.