JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 septembre 2015, la délibération n° 2013-13 du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne relative à la création d'une société civile immobilière en association avec la Caisse des dépôts et consignations est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 septembre 2015, la délibération n° 2013-13 du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne relative à la création d'une société civile immobilière en association avec la Caisse des dépôts et consignations est approuvée.