ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Article 5

Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.