JORF n°0217 du 19 septembre 2015

Article 3

Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Toutes les zones publiques doivent être protégée par un grillage FIA et une main courante amovible ou fixe implantée à trois mètres derrière le grillage.


Historique des versions

Version 1

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Toutes les zones publiques doivent être protégée par un grillage FIA et une main courante amovible ou fixe implantée à trois mètres derrière le grillage.