JORF n°0223 du 26 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2014, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de M. David Kessler, conseiller d'Etat, à compter du 1er octobre 2014.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2014, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de M. David Kessler, conseiller d'Etat, à compter du 1er octobre 2014.