JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2013 :
L'office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse) dont était titulaire M. JACO (Albert) est supprimé.
Mme KROUTKOFF (Natacha), épouse MANCINI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle RUFIN & MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle RUFIN & MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier RUFIN, Laurence RUFIN, Marie-Laure MICHEL, Natacha MANCINI, notaires associés ».
La société civile professionnelle Olivier RUFIN, Laurence RUFIN, Marie-Laure MICHEL, Natacha MANCINI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2013 :

L'office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse) dont était titulaire M. JACO (Albert) est supprimé.

Mme KROUTKOFF (Natacha), épouse MANCINI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle RUFIN & MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle RUFIN & MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier RUFIN, Laurence RUFIN, Marie-Laure MICHEL, Natacha MANCINI, notaires associés ».

La société civile professionnelle Olivier RUFIN, Laurence RUFIN, Marie-Laure MICHEL, Natacha MANCINI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.