JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois » (zone de protection spéciale FR 4312025) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Arbois, Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois » (zone de protection spéciale FR 4312025) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Arbois, Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois.