JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Lizon » (zone de protection spéciale FR 4312026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/30 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Les Crozets, Cuttura, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Moirans-en-Montagne, Ponthoux, Pratz, Ravilloles, Saint-Claude, Saint-Lupicin.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Lizon » (zone de protection spéciale FR 4312026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/30 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Les Crozets, Cuttura, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Moirans-en-Montagne, Ponthoux, Pratz, Ravilloles, Saint-Claude, Saint-Lupicin.