JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 piémont vosgien » (zone de protection spéciale FR 4312024) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Territoire de Belfort : Chaux, Eloie, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 piémont vosgien » (zone de protection spéciale FR 4312024) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Territoire de Belfort : Chaux, Eloie, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.