JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 4

Article 4

Les cartes visées à l'article 2 et la liste d'espèces d'oiseaux visée à l'article 3 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture d'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


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Version 1

Les cartes visées à l'article 2 et la liste d'espèces d'oiseaux visée à l'article 3 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture d'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.