JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire est abrogé.