JORF n°0241 du 16 octobre 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R. 213 Nord-Est dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R. 213 Nord-Est dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense est abrogé.