Article 3
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R. 213 Nord-Est dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense est abrogé.
1 version
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R. 213 Nord-Est dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense est abrogé.
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L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R. 213 Nord-Est dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense est abrogé.