L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone dangereuse associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir) est abrogé.
Arrêté du 17 septembre 2012
Article 3
Historique des versions
L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone dangereuse associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir) est abrogé.