JORF n°0231 du 4 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, l'arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale) est modifié comme suit :

« 4. Au titre des représentants désignés
par l'Union nationale des professionnels de santé

Titulaire :
M. François BLANCHECOTTE est nommé en remplacement de M. Georges AIM.

  1. Au titre des représentants des conférences
    des présidents de commissions médicales d'établissement
    Pour la conférence des présidents de commissions médicales
    d'établissement des centres hospitaliers

Titulaire :
M. le docteur Frédéric MARTINEAU est nommé en remplacement de M. le docteur Francis FELLINGER.
Suppléant :
Mme le docteur Sylvie PERON est nommée en remplacement de M. le docteur Gilles CHAUVIN. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, l'arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale) est modifié comme suit :

« 4. Au titre des représentants désignés

par l'Union nationale des professionnels de santé

Titulaire :

M. François BLANCHECOTTE est nommé en remplacement de M. Georges AIM.

5. Au titre des représentants des conférences

des présidents de commissions médicales d'établissement

Pour la conférence des présidents de commissions médicales

d'établissement des centres hospitaliers

Titulaire :

M. le docteur Frédéric MARTINEAU est nommé en remplacement de M. le docteur Francis FELLINGER.

Suppléant :

Mme le docteur Sylvie PERON est nommée en remplacement de M. le docteur Gilles CHAUVIN. »