JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2012, Mlle HERARD (Frédérique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Jean-Louis MAUREL, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES et Olivier THIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2012, Mlle HERARD (Frédérique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Jean-Louis MAUREL, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES et Olivier THIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).