En vigueur depuis le 26 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de l'INSEE dans une enquête sur les dépenses des ménages
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.