Arrêté du 17 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les caractéristiques socio-démographiques du ménage : identité, situation familiale, composition du ménage, lieu de vie, diplômes, vie professionnelle des membres du ménage ;
― les dépenses du ménage : dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture ;
― les dépenses personnelles des membres du ménage de plus de quatorze ans : dépenses quotidiennes ainsi que petites dépenses irrégulières effectuées pendant une période d'une semaine.
Les noms des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.
Les données collectées sont rapprochées avec les fichiers fiscaux et les fichiers de prestations sociales des caisses d'allocations familiales ainsi qu'avec les données de la Caisse nationale d'allocation vieillesse et de la Mutualité sociale agricole pour les retraites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2010

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Collecte de données pour l'enquête budget de famille

Résumé. Un arrêté décrit les types de données collectées pour une enquête sur les dépenses des ménages, sans enregistrer les noms des participants.

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les caractéristiques socio-démographiques du ménage : identité, situation familiale, composition du ménage, lieu de vie, diplômes, vie professionnelle des membres du ménage ;
― les dépenses du ménage : dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture ;
― les dépenses personnelles des membres du ménage de plus de quatorze ans : dépenses quotidiennes ainsi que petites dépenses irrégulières effectuées pendant une période d'une semaine.
Les noms des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.
Les données collectées sont rapprochées avec les fichiers fiscaux et les fichiers de prestations sociales des caisses d'allocations familiales ainsi qu'avec les données de la Caisse nationale d'allocation vieillesse et de la Mutualité sociale agricole pour les retraites.

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En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2010

Source : Légifrance