Arrêté du 17 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique obligatoire « budget de famille » en 2010.
La collecte se déroulera d'octobre 2010 à septembre 2011.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2010

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Enquête INSEE sur les budgets familiaux

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire sur les budgets des familles de 2010 à 2011.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique obligatoire « budget de famille » en 2010.
La collecte se déroulera d'octobre 2010 à septembre 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2010

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