En vigueur depuis le 26 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enquête INSEE sur les budgets familiaux
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique obligatoire « budget de famille » en 2010.
La collecte se déroulera d'octobre 2010 à septembre 2011.