JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 septembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 septembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.