JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 septembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SEYNHAEVE (Elisabeth, Marie-Thérèse), épouse ODEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés à la résidence de Saint-Emilion (Gironde).
Mme SEYNHAEVE (Elisabeth, Marie-Thérèse), épouse ODEAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 septembre 2009 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SEYNHAEVE (Elisabeth, Marie-Thérèse), épouse ODEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés à la résidence de Saint-Emilion (Gironde).

Mme SEYNHAEVE (Elisabeth, Marie-Thérèse), épouse ODEAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés ».