JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Arrêté du 17 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 septembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SEYNHAEVE (Elisabeth, Marie-Thérèse), épouse ODEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés à la résidence de Saint-Emilion (Gironde).
Mme SEYNHAEVE (Elisabeth, Marie-Thérèse), épouse ODEAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés ».