JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 septembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains », dénommée France ADOT, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 septembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains », dénommée France ADOT, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.