JORF n°0228 du 30 septembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 septembre 2008, il est supprimé à compter du 1er octobre 2008 une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe), modifié par l'arrêté du 5 avril 2007, est abrogé à compter du 1er octobre 2008.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 septembre 2008, il est supprimé à compter du 1er octobre 2008 une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe), modifié par l'arrêté du 5 avril 2007, est abrogé à compter du 1er octobre 2008.