Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 septembre 2008, il est supprimé à compter du 1er octobre 2008 une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe), modifié par l'arrêté du 5 avril 2007, est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
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