JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Article 1

Article 1

Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (FR 4301309) dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.


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Version 1

Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (FR 4301309) dans les départements suivants :

― Doubs ;

― Jura.